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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VERLIERS
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WEB-FACTURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WEB-FACTURE
VERLIERS sarl

Numéro de dépôt :
3229974
Date de dépôt :
11/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2013
WEB-FACTURE de VERLIERS

Présentation de la marque WEB-FACTURE

Déposée le 11 juin 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VERLIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WEB-FACTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-29 du 18 juillet 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VERLIERS domicilié(e) 8 rue d'Anjou,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 030 034 .

La marque WEB-FACTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WEB-FACTURE est expirée depuis le 11 juin 2013.

VERLIERS a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE V.O. , AUCTION


VERLIERS sarl - 8 rue d'Anjou,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 353030034



Inscription le 21 avril 2004 - Rejet partiel n°391140 - Publication au BOPI 2004-04-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-23

Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29

Services financiers.Consultation en matière financière. Services de sécurité. Consultation en matière de sécurité.

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